Conditions d’utilisation
I. Copyright - Conditions d’utilisation
Les images, photographies, textes et légendes mis en ligne sur ce site sont des créations artistiques protégées par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et artistique et les dispositions légales relatives au droit à l’image.
La communication et l’utilisation (reproduction - représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 (n°92-597) relative au Code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.
Les photographies mises en ligne sur le site sont la propriété du photographe. Toute reproduction est interdite sans accord préalable avec le photographe.
Les droits de reproduction peuvent être acquis auprès du photographe dans les conditions ci-après limitativement prévues et sous réserve d’obtenir l’accord préalable du photographe, après s’être identifié auprès de ce dernier.
II. Conditions de cession des droits d’exploitation
1. Objet
Les photographies mises en ligne sur ce site ne peuvent être téléchargées que pour leur reproduction dans une seule publication, dans une seule langue et pour une parution unique. On entend par publications, les médias diffusés sur support papier : la presse et l’édition ; et l’internet ; à l’exclusion de tous autres médias.
Toute reproduction sur un autre support est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit du photographe.
Toute utilisation promotionnelle doit faire l’objet d’un accord auprès du photographe.
Chaque nouvelle publication constitue une nouvelle cession de droits. A ce titre, elle fait l’objet d’une facturation distincte.
Les fichiers téléchargés par le cessionnaire sur le site ne peuvent être rétrocédés à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite du photographe. Dans cette hypothèse, le tiers devra s’engager à respecter les présentes conditions d’utilisation et d’exploitation des photographies en ligne sur ce site.
Les fichiers téléchargés à partir de ce site ne peuvent être modifiés, complétés ou transformés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit du photographe.
Les photographies téléchargées ne pourront être exploitées au delà d’un délai de trois mois à compter de leur téléchargement.
Toute cession de droits de reproduction consentie aux termes des présentes est faite à titre non exclusif.
2. Obligations des parties
Toute reproduction devra obligatoirement comporter la mention "Photo(s) : Hervé Giorsetti" en toutes lettres. Chaque infraction a cette obligation sera sanctionnée par une indemnité égale à quatre fois le prix de cession du droit d’exploitation, nonobstant toutes autres demandes qui pourraient être faites notamment par le photographe au titre de la violation de cette obligation.
Dans le cadre de la reproduction des photographies, seule la nécessité d’un recadrage technique est autorisé à condition qu’il ne dénature pas la photographie.
Certaines photographies présentes sur le site peuvent comporter des mentions d’utilisation restrictive quant au support, au pays, au nombre de reproduction ou autres. Ces conditions s’imposent obligatoirement au cessionnaire qui devra en prendre connaissance préalablement à l’exploitation des clichés téléchargés à partir du site.
L’ensemble des photographies en ligne sur ce site ne peuvent être réutilisées, ni même ré-exploitées sur un support quelconque autre que ceux ci-dessus prévus ou expressément autorisés par le photographe, les photographies ne peuvent notamment être reproduites dans le cadre de bases de données ou autre, sans l’autorisation écrite et préalable du photographe.
Le cessionnaire devra lors de la commande indiquer précisément le support sur lequel la reproduction est demandée. Toute reproduction sur un autre support que celui figurant dans la commande ou pour un usage autre que celui figurant sur la commande est strictement interdit.
Le cessionnaire devra adresser au photographe tout justificatif de publications lui permettant d’établir la facture de cession des droits d’exploitation.
L’utilisateur étant seul responsable du contenu éditorial ou du message, le photographe, sauf clause contraire express, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir les autorisations nécessaires. L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droits, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
III. Lois applicables - tribunaux compétents
La loi applicable au présent contrat et aux rapports régissant les acheteurs de photographies mises en ligne sur ce site, ainsi que tout tiers bénéficiaire d’une quelconque rétrocession seront régis par les lois françaises.
De même tout litige ou toutes contestations relatives aux relations conventionnelles ou aux conditions d’utilisation des photographies et les conséquences liées à leur reproduction sont de la compétence des tribunaux de Rennes.